Référence du document

2001/0023(COD)  
Entreprises, statistiques structurelles: ajout des établissements de crédit, fonds de pension  
Informations de base  

2001/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0038 Eur-Lex link
31/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
28/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0181/2001
12/06/2001
Débat en plénière
13/06/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0325/2001
27/09/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0509 Eur-Lex link
20/06/2002
Publication de la position du Conseil
08040/1/2002
03/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/08/2002
Vote en commission, 2ème lecture
27/08/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0273/2002
24/09/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0420/2002
05/11/2002
Signature de l'acte final
05/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0023(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14836
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Acte final