Référence du document

2001/0025(CNS)  
Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie: infractions et sanctions pénales. Décision-cadre  
Informations de base  

2001/0025(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2010/0064(COD)

Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2000)0854 Eur-Lex link
29/05/2001
Vote en commission
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0206/2001
11/06/2001
Débat en plénière
12/06/2001
Décision du Parlement
T5-0313/2001
27/09/2001
Débat au Conseil
2370
06/12/2001
Débat au Conseil
2396
25/04/2002
Débat au Conseil
2423
22/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
20/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0025(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2010/0064(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029; Règlement du Parlement EP 57_o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/4/10339
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Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2004/68
JO L 013 20.01.2004, p. 0044-0048