Référence du document

2001/0031(CNS)  
Asile: état responsable de l'examen de la demande, accord CE/Islande et Norvège  
Informations de base  

2001/0031(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique
Islande
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0055 Eur-Lex link
06/02/2001
Vote en commission
12/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2001
Décision du Parlement
T5-0071/2001
15/03/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/03/2001
Fin de la procédure au Parlement
03/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0031(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14376
Portail de documentation  
Acte final