Référence du document

2001/0033(COD)  
Transport routier: formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs  
Informations de base  

2001/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2017/0015(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0056 Eur-Lex link
12/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2001
Débat au Conseil
15/10/2001
Débat au Conseil
21/11/2001
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/01/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/09/2002
Publication de la proposition législative modifiée
04/12/2002
Publication de la position du Conseil
19/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/2003
Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
07/04/2003
Débat en plénière
08/04/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
13/06/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
15/07/2003
Signature de l'acte final
15/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2017/0015(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15802
Portail de documentation  
Acte final