Référence du document

2001/0033(COD)  
Transport routier: formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs  
Informations de base  

2001/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2017/0015(COD)
Abrogation 2021/0018(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0056 Eur-Lex link
12/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2001
Débat au Conseil
2364
15/10/2001
Débat au Conseil
2374
21/11/2001
Vote en commission,1ère lecture
21/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0430/2001
17/01/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0012/2002
01/10/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0541 Eur-Lex link
05/12/2002
Publication de la position du Conseil
08938/1/2002
19/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/2003
Vote en commission, 2ème lecture
19/03/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0083/2003
07/04/2003
Débat en plénière
08/04/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0144/2003
13/06/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
15/07/2003
Signature de l'acte final
15/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2017/0015(COD)

Abrogation 2021/0018(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15802
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Acte final