Référence du document
Informations de base
2001/0045(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
05/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2001
Vote en commission
27/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/0045(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14626
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/06/2001EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/06/2001EP
Informations complémentaires
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Acte final