Référence du document

2001/0045(CNS)  
Kosovo: nouvelle aide financière exceptionnelle pour l'année 2001  
Informations de base  

2001/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0081 Eur-Lex link
05/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2001
Vote en commission
11/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
27/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0045(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 163; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14626
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0339/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0241-0335 E
    14/06/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    20/03/2001
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/03/2001
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0339/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0241-0335 E
    14/06/2001
    EP
Acte final