Référence du document

2001/0061(CNS)  
Expiration du traité CECA: conséquences financières et Fonds de recherche du charbon et de l'acier  
Informations de base  

2001/0061(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2017/0213(APP)

Sujet
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2000
Publication de la proposition législative initiale
COM(2000)0519 Eur-Lex link
07/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0121 Eur-Lex link
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2001
Vote en commission
12/09/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0303/2001
02/10/2001
Décision du Parlement
T5-0485/2001
27/11/2001
Vote en commission
11/12/2001
Décision du Parlement
T5-0646/2001
01/02/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
05/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0061(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2017/0213(APP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final