Référence du document

2001/0074(CNS)  
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée  
Informations de base  

2001/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2007/0112(COD)
Modification 2016/0223(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0127 Eur-Lex link
14/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2001
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2002
Débat en plénière
05/02/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2002
Débat au Conseil
08/05/2003
Débat au Conseil
25/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
23/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0074(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2007/0112(COD)

Modification 2016/0223(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14700
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Acte final