Référence du document

2001/0088(CNS)  
Accord de pêche CE/Comores: protocole pour la période du 28 février 2001 au 27 février 2004  
Informations de base  

2001/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Comores

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0173 Eur-Lex link
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001
Vote en commission
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement
10/07/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0088(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14615
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0363/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0255-0431 E
    14/06/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/03/2001
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/03/2001
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/05/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0363/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0255-0431 E
    14/06/2001
    EP
Acte final