Référence du document
Informations de base
2001/0088(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Comores
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001
Vote en commission
10/07/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/0088(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14615
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/06/2001EP
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Informations complémentaires
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Acte final