Référence du document

2001/0090(CNS)  
Régime phytosanitaire communautaire: lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux  
Informations de base  

2001/0090(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2000/29/EC 1997/0338(CNS)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0183 Eur-Lex link
02/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2001
Vote en commission
13/06/2001
Décision du Parlement
T5-0317/2001
28/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0090(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/29/EC 1997/0338(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/14646
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Acte final