Référence du document

2001/0091(CNS)  
Asile: accueil des demandeurs, normes minimales  
Informations de base  

2001/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2008/0244(COD)
Voir aussi 2008/2235(INI)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0181 Eur-Lex link
14/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2002
Vote en commission
09/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0112/2002
25/04/2002
Débat en plénière
25/04/2002
Décision du Parlement
T5-0202/2002
14/10/2002
Débat au Conseil
2455
27/01/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/2003
Fin de la procédure au Parlement
06/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0091(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0244(COD)

Voir aussi 2008/2235(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14793
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Acte final