Référence du document
2001/0098(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2008/0223(COD)
Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60 Politique de l'énergie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Abrogation 2008/0223(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/02/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture10/10/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/02/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture10/10/2002EP