Référence du document

2001/0098(COD)  
Politique énergétique: performance des bâtiments de l'Union, économies d'énergie et efficacité  
Informations de base  

2001/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0223(COD)

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60 Politique de l'énergie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0226 Eur-Lex link
14/05/2001
Débat au Conseil
17/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2001
Débat au Conseil
18/12/2001
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2002
Débat en plénière
06/02/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2002
Publication de la proposition législative modifiée
07/06/2002
Publication de la position du Conseil
13/06/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/09/2002
Vote en commission, 2ème lecture
11/09/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
09/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
25/11/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2002
Signature de l'acte final
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
04/01/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0098(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0223(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16023
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Acte final