Référence du document

2001/0106(CNS)  
Euro: protection contre le faux monnayage, programme Pericles 2002-2005 extension aux États qui n'ont pas adopté l'euro  
Informations de base  

2001/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2011/0449(COD)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0248 Eur-Lex link
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2001
Vote en commission
16/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0362/2001
13/11/2001
Décision du Parlement
T5-0584/2001
17/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0106(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0449(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14783
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Acte final