Référence du document

2001/0112(CNS)  
Assistance macrofinancière à la Yougoslavie  
Informations de base  

2001/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2001/0258(CNS)
Voir aussi 2008/0086(CNS)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0277 Eur-Lex link
11/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001
Vote en commission
26/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2001
Débat en plénière
05/07/2001
Décision du Parlement
16/07/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0112(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2001/0258(CNS)

Voir aussi 2008/0086(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14804
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0397/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0176-0330 E
    05/07/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/05/2001
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/05/2001
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0397/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0176-0330 E
    05/07/2001
    EP
Acte final