Référence du document

2001/0114(CNS)  
Lutte contre le trafic de drogue: infractions pénales et sanctions applicables, dispositions minimales. Décision-cadre  
Informations de base  

2001/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2013/0304(COD)

Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0259 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001
Vote en commission
18/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2002
Débat en plénière
05/02/2002
Décision du Parlement
05/02/2002
Renvoi du rapport à la commission
18/04/2002
Vote en commission
18/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2002
Décision du Parlement
13/06/2002
Débat au Conseil
14/10/2002
Débat au Conseil
28/11/2002
Débat au Conseil
26/11/2003
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
09/12/2003
Reconsultation officielle du Parlement
09/02/2004
Vote en commission
09/02/2004
Rapport déposé de la commission, reconsultation
08/03/2004
Débat en plénière
09/03/2004
Décision du Parlement
25/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
11/11/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0114(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2013/0304(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20515; LIBE/5/16028; LIBE/5/14926
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Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2004/757
JO L 335 11.11.2004, p. 0008-0011