Référence du document

2001/0132(CNS)  
Organisation commune du marché vitivinicole: droits de replantation et de plantation nouvelle  
Informations de base  

2001/0132(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0332 Eur-Lex link
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001
Vote en commission
11/12/2001
Décision du Parlement
T5-0653/2001
19/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0132(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/14904
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Acte final