Référence du document

2001/0133(CNS)  
Taxe sur la valeur ajoutée TVA: coopération administrative (abrog. règlement (CEE) n° 218/92)  
Informations de base  

2001/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2004/0262(CNS)
Modification 2008/0059(CNS)
Abrogation 2009/0118(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0294 Eur-Lex link
02/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2001
Vote en commission
19/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0466/2001
05/02/2002
Débat en plénière
06/02/2002
Décision du Parlement
T5-0040/2002
08/11/2002
Reconsultation officielle du Parlement
08/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
N5-0535/2002
06/03/2003
Publication de la proposition législative
06522/2003
08/07/2003
Vote en commission
08/07/2003
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0262/2003
02/09/2003
Décision du Parlement
T5-0350/2003
07/10/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2003
Fin de la procédure au Parlement
15/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0133(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2004/0262(CNS)

Modification 2008/0059(CNS)

Abrogation 2009/0118(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final