Référence du document

2001/0136(CNS)  
GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune  
Informations de base  

2001/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0115(CNS)
Abrogation 2011/0392(COD)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0336 Eur-Lex link
06/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2001
Débat au Conseil
2374
04/12/2001
Débat au Conseil
2393
08/01/2002
Vote en commission
08/01/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0005/2002
06/02/2002
Débat en plénière
07/02/2002
Décision du Parlement
T5-0052/2002
21/05/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
28/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0136(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0115(CNS)

Abrogation 2011/0392(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 172; Traité CE (après Amsterdam) EC 171
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/14906
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Acte final