Référence du document

2001/0137(COD)  
Assistants parlementaires européens: application des régimes de sécurité sociale  
Informations de base  

2001/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0344 Eur-Lex link
02/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
28/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/07/2002
Publication de la proposition législative modifiée
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0137(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/14913
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