Référence du document

2001/0138(COD)  
Accord CE/Roumanie: transport routier et combiné, répartition des autorisations  
Informations de base  

2001/0138(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 685/2001 1999/0264(COD)

Sujet
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0334 Eur-Lex link
02/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
05/09/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/04/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/05/2002
Signature de l'acte final
27/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0138(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 685/2001 1999/0264(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final