Référence du document

2001/0139(COD)  
Programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement (2002-2006)  
Informations de base  

2001/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0303(COD)
Abrogation 2004/0218(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0337 Eur-Lex link
02/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
08/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0317/2001
23/10/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0529/2001
06/12/2001
Publication de la position du Conseil
13397/1/2001
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/12/2001
Vote en commission, 2ème lecture
16/01/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0004/2002
01/03/2002
Signature de l'acte final
01/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0139(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0303(COD)

Abrogation 2004/0218(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15351
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Acte final