Référence du document
Informations de base
2001/0140(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
26/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/0140(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/19772
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Informations complémentaires
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Acte final