Référence du document

2001/0140(COD)  
Transport aérien: créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)  
Informations de base  

2001/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2001
Débat au Conseil
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
22/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/06/2002
Débat en plénière
11/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/06/2003
Débat au Conseil
26/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
31/03/2004
Débat en plénière
01/04/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0140(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/19772
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Acte final