Référence du document

2001/0142(CNS)  
Accises: taux réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements français d'outre-mer  
Informations de base  

2001/0142(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2007/0131(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0347 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2001
Vote en commission
19/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0001/2002
06/02/2002
Débat en plénière
07/02/2002
Décision du Parlement
T5-0050/2002
18/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
26/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0142(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2007/0131(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final