Référence du document

2001/0164(CNS)  
Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. «Directive sur la fiscalité de l'épargne»  
Informations de base  

2001/0164(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Voir aussi 2004/0027(CNS)
Voir aussi 2004/0191(CNS)
Modification 2008/0215(CNS)
Abrogation 2015/0065(CNS)
Voir aussi 2015/0076(NLE)
Voir aussi 2015/0175(NLE)
Voir aussi 2015/0244(NLE)
Voir aussi 2015/0285(NLE)
Voir aussi 2016/0109(NLE)

Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0400 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001
Débat au Conseil
2393
20/02/2002
Vote en commission
20/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0061/2002
11/03/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2002
Débat en plénière
14/03/2002
Décision du Parlement
T5-0116/2002
07/05/2002
Débat au Conseil
2424
04/06/2002
Débat au Conseil
2432
07/03/2003
Débat au Conseil
2493
19/03/2003
Débat au Conseil
2497
03/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0164(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2004/0027(CNS)

Voir aussi 2004/0191(CNS)

Modification 2008/0215(CNS)

Abrogation 2015/0065(CNS)

Voir aussi 2015/0076(NLE)

Voir aussi 2015/0175(NLE)

Voir aussi 2015/0244(NLE)

Voir aussi 2015/0285(NLE)

Voir aussi 2016/0109(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 094
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/15010
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Acte final