Référence du document
2001/0164(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Voir aussi
2004/0027(CNS)
Voir aussi
2004/0191(CNS)
Modification
2008/0215(CNS)
Abrogation
2015/0065(CNS)
Voir aussi
2015/0076(NLE)
Voir aussi
2015/0175(NLE)
Voir aussi
2015/0244(NLE)
Voir aussi
2015/0285(NLE)
Voir aussi
2016/0109(NLE)
Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2004/0027(CNS)
Voir aussi 2004/0191(CNS)
Modification 2008/0215(CNS)
Abrogation 2015/0065(CNS)
Voir aussi 2015/0076(NLE)
Voir aussi 2015/0175(NLE)
Voir aussi 2015/0244(NLE)
Voir aussi 2015/0285(NLE)
Voir aussi 2016/0109(NLE)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/03/2002EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/03/2002EP