Référence du document

2001/0166(COD)  
Marché du travail, statistiques: indice du coût de la main-d'oeuvre  
Informations de base  

2001/0166(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0418 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2001
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
27/02/2002
Débat en plénière
28/02/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/09/2002
Publication de la position du Conseil
11/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/11/2002
Vote en commission, 2ème lecture
28/11/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
18/12/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
27/02/2003
Signature de l'acte final
27/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0166(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16039
Portail de documentation  
Acte final