Référence du document

2001/0175(CNS)  
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde  
Informations de base  

2001/0175(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2007/0207(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE)
Voir aussi 2020/0015(NLE)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0448 Eur-Lex link
04/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002
Vote en commission
22/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/05/2002
Décision du Parlement
25/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/08/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0175(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2007/0207(CNS)

Voir aussi 2014/0293(NLE)

Voir aussi 2020/0015(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/15014
Portail de documentation  
Acte final