Référence du document
2001/0175(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2007/0207(CNS)
Voir aussi
2014/0293(NLE)
Voir aussi
2020/0015(NLE)
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Inde
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2007/0207(CNS)
Voir aussi 2014/0293(NLE)
Voir aussi 2020/0015(NLE)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/05/2002EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/05/2002EP