Référence du document

2001/0177(COD)  
Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques  
Informations de base  

2001/0177(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0452 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/10/2001
Débat au Conseil
2377
17/04/2002
Vote en commission,1ère lecture
16/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0120/2002
14/05/2002
Débat en plénière
15/05/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0236/2002
15/07/2002
Débat au Conseil
2445
14/10/2002
Débat au Conseil
2456
26/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0684 Eur-Lex link
19/02/2003
Publication de la position du Conseil
14857/1/2002
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
20/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0195/2003
19/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0284/2003
29/09/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003
Signature de l'acte final
17/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0177(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16239
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2003/2160  
JO L 325 12.12.2003, p. 0001-0015  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués