Référence du document

2001/0182(CNS)  
Asile: État membre responsable de l'examen d'une demande présentée par un ressortissant d'un pays tiers  
Informations de base  

2001/0182(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2008/0243(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0447 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002
Vote en commission
19/03/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/04/2002
Débat en plénière
09/04/2002
Décision du Parlement
13/06/2002
Débat au Conseil
14/10/2002
Débat au Conseil
18/02/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
25/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0182(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0243(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15013
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Acte final