Référence du document

2001/0187(CNS)  
Banane: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 404/93)  
Informations de base  

2001/0187(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/08/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0477 Eur-Lex link
01/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2001
Vote en commission
03/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0443/2001
12/12/2001
Décision du Parlement
T5-0673/2001
19/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0187(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/15074
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Acte final