Référence du document

2001/0193(AVC)  
Accord-cadre CE/Chypre: participation aux programmes communautaires  
Informations de base  

2001/0193(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique
Chypre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/08/2001
Publication de la proposition législative initiale
COM(2001)0481 Eur-Lex link
20/11/2001
Publication de la proposition législative
21/11/2001
Vote en commission
28/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2001
Décision du Parlement
17/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
05/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0193(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013; Traité CE (après Amsterdam) EC 129; Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 061; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/15051
Portail de documentation  
Acte final