Référence du document

2001/0197(COD)  
Science et technologie: production et développement de statistiques communautaires  
Informations de base  

2001/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
3.50 Recherche et développement technologique et espace
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/08/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0490 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002
Vote en commission,1ère lecture
17/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/10/2002
Publication de la proposition législative modifiée
16/03/2003
Publication de la position du Conseil
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2003
Vote en commission, 2ème lecture
19/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/07/2003
Signature de l'acte final
22/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
16/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16440
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Acte final