Référence du document

2001/0202(COD)  
Recherche RDT, 6ème programme-cadre CE 2002-2006: diffusion des résultats, participation des entreprises et des universités  
Informations de base  

2001/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0500 Eur-Lex link
19/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/2001
Débat au Conseil
2380
10/01/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0822 Eur-Lex link
28/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
28/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0203/2002
02/07/2002
Débat en plénière
03/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0356/2002
11/07/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0413 Eur-Lex link
05/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2002
Signature de l'acte final
26/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0202(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final