Référence du document

2001/0223(CNS)  
Agence européenne pour la reconstruction: extension l'assistance à l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)  
Informations de base  

2001/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0551 Eur-Lex link
08/10/2001
Débat au Conseil
22/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2001
Vote en commission
06/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement
10/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0223(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/15230
Portail de documentation  
Acte final