Référence du document

2001/0232(CNS)  
Visas: modèle type  
Informations de base  

2001/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0577 Eur-Lex link
04/12/2001
Vote en commission
04/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0445/2001
12/12/2001
Décision du Parlement
T5-0669/2001
18/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14605
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Acte final