Référence du document

2001/0236(COD)  
Ciel unique européen: organisation et utilisation de l'espace aérien  
Informations de base  

2001/0236(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2008/0127(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0564 Eur-Lex link
25/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0266/2002
03/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0393/2002
03/10/2002
Débat au Conseil
2452
26/11/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0658 Eur-Lex link
18/03/2003
Publication de la position du Conseil
15852/3/2002
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0225/2003
02/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0326/2003
22/09/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
15/10/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
09/12/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0009/2004
20/01/2004
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3692/2003
28/01/2004
Débat en plénière
29/01/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0043/2004
02/02/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2004
Signature de l'acte final
10/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
31/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
09/12/2004
Décision finale du comité de conciliation
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0236(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0127(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final