Référence du document

2001/0254(COD)  
Médicaments vétérinaires: code communautaire  
Informations de base  

2001/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0404 Eur-Lex link
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002
Débat au Conseil
2440
02/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0334/2002
22/10/2002
Débat en plénière
23/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0506/2002
03/04/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0163 Eur-Lex link
29/09/2003
Publication de la position du Conseil
10951/3/2003
09/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003
Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0444/2003
16/12/2003
Débat en plénière
17/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0578/2003
11/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0254(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/82/EC 1999/0180(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16948
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Acte final