Référence du document

2001/0255(COD)  
Pollution de l'air: CO2, consommation des véhicules utilitaires légers N1 (modif. directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE)  
Informations de base  

2001/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0543 Eur-Lex link
12/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002
Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0232/2002
24/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0425/2002
09/10/2003
Publication de la position du Conseil
05997/1/2003
22/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003
Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0432/2003
16/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0561/2003
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
19/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0255(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16794
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Acte final