Référence du document

2001/0257(COD)  
Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses  
Informations de base  

2001/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/82/EC 1994/0014(SYN)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0624 Eur-Lex link
12/12/2001
Débat au Conseil
2399
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2002
Débat au Conseil
2413
18/06/2002
Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0243/2002
25/06/2002
Débat au Conseil
2439
02/07/2002
Débat en plénière
03/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0355/2002
26/09/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0540 Eur-Lex link
20/02/2003
Publication de la position du Conseil
14054/1/2002
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0198/2003
18/06/2003
Débat en plénière
19/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0285/2003
22/07/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/09/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
09/09/2003
Décision finale du comité de conciliation
09/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0365/2003
22/10/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3665/2003
18/11/2003
Débat en plénière
19/11/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0498/2003
01/12/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
16/12/2003
Signature de l'acte final
16/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0257(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/82/EC 1994/0014(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/20280
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Acte final