Référence du document

2001/0271(CNS)  
Pollution marine par les navires: responsabilité civile pour les dommages, Convention Hydrocarbures de soute 2001  
Informations de base  

2001/0271(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    24/01/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    --  
Evénements clés  
19/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0675 Eur-Lex link
04/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2002
Vote en commission
28/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2002
Décision du Parlement
19/09/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0271(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 061; Traité CE (après Amsterdam) EC 067; Traité CE (après Amsterdam) EC 300
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/15551
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Acte final