Référence du document

2001/0272(CNS)  
Transport par mer de substances dangereuses : responsabilité et indemnisation des dommages, Convention HNS  
Informations de base  

2001/0272(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2015/0135(NLE)
Voir aussi 2015/0136(NLE)

Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    24/01/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2463  
    18/11/2002
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    --  
Evénements clés  
19/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0674 Eur-Lex link
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2002
Vote en commission
28/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0204/2002
11/06/2002
Décision du Parlement
T5-0288/2002
18/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0272(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/0135(NLE)

Voir aussi 2015/0136(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 067; Traité CE (après Amsterdam) EC 300; Traité CE (après Amsterdam) EC 061
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/15552
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Acte final