Référence du document

2001/0272(CNS)  
Transport par mer de substances dangereuses : responsabilité et indemnisation des dommages, Convention HNS  
Informations de base  

2001/0272(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2015/0135(NLE)
Voir aussi 2015/0136(NLE)

Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    24/01/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie et transports
    --  
Evénements clés  
19/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0674 Eur-Lex link
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/05/2002
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0272(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/0135(NLE)

Voir aussi 2015/0136(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300; Traité CE (après Amsterdam) EC 061; Traité CE (après Amsterdam) EC 067
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/15552
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE312.787
    30/04/2002
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/05/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/06/2002
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2001)0674
    JO C 051 26.02.2002, p. 0370 E
    Eur-Lex link  
    19/11/2001
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2001)0674 Eur-Lex link  
    JO C 051 26.02.2002, p. 0370 E
    19/11/2001
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE312.787
    30/04/2002
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/05/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/06/2002
    EP
Acte final