Référence du document

2001/0291(COD)  
Emballages et déchets d'emballages: valorisation et recyclage des déchets  
Informations de base  

2001/0291(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0729 Eur-Lex link
12/12/2001
Débat au Conseil
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/03/2002
Débat au Conseil
25/06/2002
Débat au Conseil
09/07/2002
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/07/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/09/2002
Débat en plénière
03/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/03/2003
Publication de la position du Conseil
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
01/07/2003
Débat en plénière
02/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
29/09/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/12/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
09/01/2004
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
26/01/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
28/01/2004
Débat en plénière
29/01/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
18/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
10/12/2004
Décision finale du comité de conciliation
04/11/2009
Réunion formelle du Comité de conciliation
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0291(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/19800
Portail de documentation  
Acte final