Référence du document
2001/0291(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
94/62/EC
1992/0436(COD)
Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/09/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture02/07/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture04/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture29/01/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/09/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture02/07/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture04/12/2003EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture29/01/2004EP