Référence du document

2001/0311(COD)  
Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations  
Informations de base  

2001/0311(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)
Abrogation 2003/0297(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0775 Eur-Lex link
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2002
Débat au Conseil
01/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
01/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
24/10/2002
Débat en plénière
24/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/02/2003
Publication de la position du Conseil
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2003
Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
02/06/2003
Débat en plénière
04/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
16/06/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/06/2003
Signature de l'acte final
26/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0311(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision No 1254/96/EC 1994/0009(COD)

Abrogation 2003/0297(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16950
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Acte final