Référence du document

2001/0317(COD)  
Sécurité routière: rétroviseurs, systèmes de vision indirecte des véhicules (modif. directive 70/156/CEE, abrog. directive 71/127/CEE)  
Informations de base  

2001/0317(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2001)0811 Eur-Lex link
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2002
Vote en commission,1ère lecture
09/04/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0138/2002
08/04/2003
Publication de la position du Conseil
10880/1/2002
10/04/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
17/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0234/2003
01/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0310/2003
20/10/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/11/2003
Signature de l'acte final
10/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0317(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/16152
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Acte final