Référence du document

2001/0327(CNS)  
RDT programme-cadre Euratom 2002-2006: participation des entreprises, centres de recherche et universités  
Informations de base  

2001/0327(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2001
Publication de la proposition législative initiale
COM(2001)0725 Eur-Lex link
15/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2001)0823 Eur-Lex link
11/03/2002
Débat au Conseil
2417
28/05/2002
Vote en commission
28/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0205/2002
29/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2002
Débat en plénière
03/07/2002
Décision du Parlement
T5-0357/2002
05/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0327(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 007
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/15841
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Acte final