Référence du document

2001/0804(CNS)  
Euro: protection contre le faux monnayage. Initiative France  
Informations de base  

2001/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.05 Coopération policière
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2001
Publication de la proposition législative
05551/2001
11/04/2001
Vote en commission
11/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0120/2001
03/05/2001
Décision du Parlement
T5-0224/2001
06/07/2001
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
10616/2001
26/07/2001
Reconsultation officielle du Parlement
10/10/2001
Vote en commission
16/10/2001
Débat au Conseil
2376
23/10/2001
Décision du Parlement
T5-0527/2001
06/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
14/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/13605; LIBE/5/14998
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Acte final