Référence du document

2001/0824(CNS)  
Sécurité lors de matches de football de dimension internationale. Initiative Belgique  
Informations de base  

2001/0824(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2006/0806(CNS)

Sujet
4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2001
Publication de la proposition législative
11316/2001
19/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2001
Publication de la proposition législative initiale
12175/2001
06/12/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/02/2002
Vote en commission
20/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0047/2002
08/04/2002
Débat en plénière
09/04/2002
Décision du Parlement
T5-0148/2002
25/04/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
08/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
29/04/2004
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0824(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2006/0806(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15181
Portail de documentation  
Acte final