Référence du document

2001/2027(INI)  
Relations entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe: mise en oeuvre d'un partenariat privilégié  
Informations de base  

2001/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maghreb

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002
Vote en commission
22/05/2002
Dépôt du rapport de la commission
11/06/2002
Débat en plénière
11/06/2002
Décision du Parlement
11/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2027(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14556
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