Référence du document

2001/2144(COS)  
Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'Union. 5ème rapport annuel 2000  
Informations de base  

2001/2144(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0179 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2002
Vote en commission
26/02/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0067/2002
24/04/2002
Débat en plénière
25/04/2002
Décision du Parlement
T5-0206/2002
25/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2144(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/14968
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