Référence du document

2001/2193(COS)  
Politique de développement: intégration de l'égalité entre femmes et hommes, programme d'action 2001-2006  
Informations de base  

2001/2193(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0295 Eur-Lex link
22/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/02/2002
Vote en commission
26/02/2002
Dépôt du rapport de la commission
24/04/2002
Débat en plénière
25/04/2002
Décision du Parlement
25/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2193(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/15253
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