Référence du document

2001/2259(INI)  
La directive 86/609/CEE sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales  
Informations de base  

2001/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    22/01/2002
Evénements clés  
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002
Vote en commission
04/11/2002
Dépôt du rapport de la commission
04/12/2002
Débat en plénière
05/12/2002
Décision du Parlement
05/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2259(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15646
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0594/2002  
    JO C 027 30.01.2004, p. 0029-0151 E
    05/12/2002
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/11/2002
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0594/2002  
    JO C 027 30.01.2004, p. 0029-0151 E
    05/12/2002
    EP