Référence du document
Informations de base
2001/2259(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.20.02.06 Essais et expérimentation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002
Vote en commission
05/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2259(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15646
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