Référence du document

2001/2519(RSP)  
Résolution sur la situation en matière de droits de l'homme en République démocratique populaire lao  
Informations de base  

2001/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Laos

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2001
Décision du Parlement
T5-0100/2001
15/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2519(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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